Note marginale :Comité de direction
9 Est constitué un comité de direction du conseil, composé des administrateurs suivants : le président du conseil, le président et trois autres administrateurs choisis par le conseil.
- L.R. (1985), ch. C-7, art. 9
- 1999, ch. 27, art. 27
- 2006, ch. 9, art. 233(A)
Version en vigueur depuis le 12 décembre 2006