Note marginale :Fonctions du comité de vérification
31 Le comité de vérification a pour tâche de :
a) veiller à ce que les mécanismes appropriés de contrôle interne soient mis en place par la direction de l’Office;
b) revoir, évaluer et approuver ces mécanismes;
c) examiner les états financiers annuels de l’Office, les approuver et en faire rapport à l’Office avant leur approbation par le conseil d’administration;
d) rencontrer le vérificateur pour discuter de son rapport et des états financiers annuels;
e) vérifier tous les placements et opérations susceptibles de nuire au rendement sur le capital investi que le vérificateur ou un dirigeant porte à son attention;
f) rencontrer le vérificateur en chef interne, ou la personne exerçant des fonctions analogues, ainsi que la direction de l’Office, pour discuter de l’efficacité des mécanismes de contrôle interne mis en place par celui-ci.
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002