Note marginale :Fonction du comité de placement
34 Le comité de placement s’acquitte des tâches suivantes :
a) il exerce les fonctions qui lui sont déléguées par le conseil d’administration;
b) il approuve les contrats des conseillers en placement engagés par l’Office avec tous pouvoirs en matière de placement;
c) il rencontre les membres du personnel de l’Office afin de discuter avec eux de l’efficacité des politiques de placement de l’Office et de la réalisation de sa mission;
d) il impose à la direction l’obligation d’établir des procédures pour :
e) il revoit, évalue et approuve les procédures visées à l’alinéa d).
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002