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Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada

L.C. 1997, ch. 40

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Gestion financière

Vérificateur

Article 42

Note marginale :Nomination

  •  (1) Le vérificateur de l’Office est nommé chaque année par le conseil d’administration, qui peut le révoquer à tout moment.

  • Note marginale :Renouvellement

    (2) Le mandat du vérificateur est renouvelable.

  • Note marginale :Prolongation du mandat

    (3) Par dérogation au paragraphe (1), s’il n’est pas pourvu à sa succession, le mandat du vérificateur se prolonge jusqu’à la nomination de son remplaçant.

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.