Note marginale :Montant du maximum des gains cotisables pour une année
16 Le montant du maximum des gains cotisables d’une personne pour une année est le montant du maximum de ses gains ouvrant droit à pension pour l’année, moins le montant de son exemption de base pour l’année.
- S.R., ch. C-5, art. 15
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003