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Régime de pensions du Canada

L.R.C. (1985), ch. C-8

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Partie II — Pensions et prestations supplémentaires › Section B — Calcul des prestations

Pension de retraite

Article 54

Note marginale :Gains non ajustés de base ouvrant droit à pension pour les années de partage

 Le montant des gains non ajustés de base ouvrant droit à pension d’un cotisant pour une année, calculé conformément à l’article 53, doit être ajusté tous les ans où est effectué un partage des gains non ajustés de base ouvrant droit à pension en vertu des articles 55 ou 55.1 et d’un régime provincial de pensions.

  • L.R. (1985), ch. C-8, art. 54
  • L.R. (1985), ch. 30 (2e suppl.), art. 21
  • 2016, ch. 14, art. 29
  • 2018, ch. 12, art. 380
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Version en vigueur depuis le 15 décembre 2018

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.