Note marginale :Durée du paiement
76.2 Sous réserve des autres dispositions de la présente loi, le bénéficiaire touche, sa vie durant, sa prestation après-retraite, laquelle cesse avec le paiement applicable au mois où il meurt.
- 2009, ch. 31, art. 40
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2012