Note marginale :Total des deuxièmes gains supplémentaires ouvrant droit à pension, afférents à des deuxièmes cotisations supplémentaires versées selon la présente loi
78.2 Le total des deuxièmes gains supplémentaires ouvrant droit à pension d’un cotisant, afférents à des deuxièmes cotisations supplémentaires versées selon la présente loi, est égal au montant qu’atteindrait le total des deuxièmes gains supplémentaires ouvrant droit à pension de celui-ci si ses deuxièmes gains non ajustés supplémentaires ouvrant droit à pension pour une année étaient cette proportion de ses deuxièmes gains non ajustés supplémentaires ouvrant droit à pension pour l’année que :
a) ses gains sur lesquels une deuxième cotisation supplémentaire a été versée pour l’année aux termes de la présente loi, calculés conformément au sous-alinéa 53.2(1)b)(i),
représentent par rapport
b) à l’ensemble du montant mentionné à l’alinéa a) et de ses gains sur lesquels une deuxième cotisation supplémentaire a été versée pour l’année aux termes d’un régime provincial de pensions, calculés conformément au sous-alinéa 53.2(1)b)(ii).
- 2018, ch. 12, art. 397
Version en vigueur depuis le 15 décembre 2018