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Régime de pensions du Canada

L.R.C. (1985), ch. C-8

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Premiers et deuxièmes taux de cotisation supplémentaires

ANNEXE 2(article 11.2 et paragraphes 113.1(5), (6), (11.141), (11.15) et (12))Premiers et deuxièmes taux de cotisation supplémentaires

Premiers taux de cotisation supplémentaires

EmployésEmployeursTravailleurs autonomes
Année(%)(%)(%)
20190,150,150,3
20200,30,30,6
20210,50,51,0
20220,750,751,5
20231,01,02,0
2024 et chaque année subséquente1,01,02,0

Deuxièmes taux de cotisation supplémentaires

EmployésEmployeursTravailleurs autonomes
Année(%)(%)(%)
2024 et chaque année subséquente4,04,08,0
  • 2016, ch. 14, art. 56
.

Version en vigueur depuis le 3 mars 2017

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.