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Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

C.R.C., ch. 1038

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriquePris en vertu de : Loi sur la sécurité automobile

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Nombre de roues

Article 2.2

 Aux fins de calcul du nombre de roues d’une motocyclette ou d’un véhicule à trois roues, deux roues montées sur le même essieu sont assimilées à une roue si la distance entre le centre de leur surface de contact avec le sol est inférieure à 460 mm.

  • DORS/2003-272, art. 2
  • DORS/2009-318, art. 2
  • DORS/2011-264, art. 2
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Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ septembre 2012

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.