2 Dans le présent règlement,
- aéronef
aéronef désigne toute machine utilisée ou conçue pour la navigation aérienne, mais ne comprend pas une machine conçue pour se maintenir dans l’atmosphère grâce à la réaction, sur la surface de la terre, de l’air expulsé par la machine; (aircraft)
- aéronef privé
aéronef privé désigne un aéronef utilisé par un employé en déplacement pour affaires gouvernementales officielles et pour l’emploi duquel il est remboursé conformément aux taux prescrits par la Directive concernant les voyages, qui émane du Conseil du Trésor; (private aircraft)
- Commission
Commission désigne la Commission canadienne des pensions établie par l’article 3 de la Loi sur les pensions; (Commission)
- employé
employé désigne toute personne employée dans la Fonction publique du Canada ou sous la direction d’un département de la Fonction publique du Canada, sauf un membre de la Gendarmerie royale du Canada qui est une personne visée à l’alinéa 27(1)a) ou b) de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada; (employee)
- inspecteur de l’aviation civile
inspecteur de l’aviation civile désigne
- vol non régulier
vol non régulier signifie un vol à bord d’un aéronef qui n’est pas un aéronef privé et qui n’est pas utilisé pour un vol régulier; (non-scheduled flight)
- vol régulier
vol régulier signifie un vol effectué d’après un horaire publié de fréquences et d’heures d’arrivées et de départs, et exploité par un service aérien commercial qui utilise un ou des aéronefs commerciaux. (scheduled flight)
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006