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Règlement sur la circulation routière dans les parcs nationaux

C.R.C., ch. 1126

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriquePris en vertu de : Loi sur les parcs nationaux du Canada

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Permis spéciaux

Article 10

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit d’utiliser un camion d’une masse brute supérieure à 4 550 kg ou un autobus à service régulier sur la promenade des Champs de glace dans les parcs nationaux de Banff et de Jasper.

  • (2) Le directeur de parc doit délivrer sans frais un permis spécial autorisant l’utilisation d’un camion ou d’un autobus visé au paragraphe (1) sur la promenade des Champs de glace dans les parcs nationaux de Banff et de Jasper, si l’utilisation de ce véhicule est nécessaire aux opérations effectuées dans ces parcs ou à l’exploitation des entreprises situées le long de cette promenade.

  • (3) [Abrogé, DORS/96-169, art. 4]

  • DORS/90-79, art. 6
  • DORS/92-546, art. 4
  • DORS/96-169, art. 4
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Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.