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Règlement sur la circulation routière dans les parcs nationaux

C.R.C., ch. 1126

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriquePris en vertu de : Loi sur les parcs nationaux du Canada

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Lois provinciales

Article 11

 Il est interdit à toute personne d’utiliser un véhicule automobile sur une route à moins de respecter les conditions suivantes :

  • a) elle détient les licences, permis et certificats qu’exigent les lois de la province où se trouve la route pour l’utilisation du véhicule automobile;

  • b) le véhicule automobile est immatriculé et équipé conformément aux lois de la province où se trouve la route;

  • c) la personne porte l’équipement nécessaire à l’utilisation du véhicule automobile qui est exigé par les lois de la province où se trouve la route.

  • DORS/90-79, art. 6
  • DORS/92-546, art. 5(F)
.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.