11 Il est interdit à toute personne d’utiliser un véhicule automobile sur une route à moins de respecter les conditions suivantes :
a) elle détient les licences, permis et certificats qu’exigent les lois de la province où se trouve la route pour l’utilisation du véhicule automobile;
b) le véhicule automobile est immatriculé et équipé conformément aux lois de la province où se trouve la route;
c) la personne porte l’équipement nécessaire à l’utilisation du véhicule automobile qui est exigé par les lois de la province où se trouve la route.
- DORS/90-79, art. 6
- DORS/92-546, art. 5(F)
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006