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Règlement sur la circulation routière dans les parcs nationaux

C.R.C., ch. 1126

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriquePris en vertu de : Loi sur les parcs nationaux du Canada

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Lois provinciales

Article 12

  •  (1) Il est interdit de faire circuler un véhicule sur une route autrement que selon les prescriptions des lois de la province où se trouve cette route.

  • (2) Nonobstant le paragraphe (1), lorsqu’il y a incompatibilité entre le présent règlement et les lois de la province où se trouve une route donnée, les dispositions du présent règlement priment en ce qui a trait aux points d’incompatibilité.

  • (3) Tout passager à bord d’un véhicule automobile utilisé sur une route doit se conformer aux lois de la province où se trouve la route.

  • DORS/90-79, art. 7
.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.