2 Dans le présent règlement,
- année financière
année financière[Abrogée, DORS/96-169, art. 1]
- autobus affrété
autobus affrété[Abrogée, DORS/96-169, art. 1]
- autobus à service régulier
autobus à service régulier Autobus exploité selon un horaire fixe à l’exception d’un autobus affrété. (scheduled bus)
- directeur
directeur[Abrogée, DORS/90-79, art. 1]
- masse brute
masse brute La somme de la masse d’un véhicule automobile et de sa charge. (gross vehicle weight)
- ministère
ministère[Abrogée, DORS/90-79, art. 1]
- nuit
nuit[Abrogée, DORS/96-169, art. 1]
- organisme de charité
organisme de charité[Abrogée, DORS/96-169, art. 1]
- parc
parc[Abrogée, DORS/96-169, art. 1]
- permis de circulation
permis de circulation[Abrogée, DORS/96-169, art. 1]
- permis de circulation annuel
permis de circulation annuel[Abrogée, DORS/96-169, art. 1]
- permis de circulation d’autobus
permis de circulation d’autobus[Abrogée, DORS/96-169, art. 1]
- permis de circulation de quatre jours
permis de circulation de quatre jours[Abrogée, DORS/96-169, art. 1]
- permis de circulation d’une journée
permis de circulation d’une journée[Abrogée, DORS/96-169, art. 1]
- permis de circulation local
permis de circulation local[Abrogée, DORS/96-169, art. 1]
- permis de circulation saisonnier
permis de circulation saisonnier[Abrogée, DORS/96-169, art. 1]
- personne âgée
personne âgée[Abrogée, DORS/95-150, art. 1]
- remorque
remorque désigne un véhicule conçu pour être tiré sur la route par un véhicule automobile, mais ne comprend pas
- route
route Vise notamment une route, une rue, une avenue, une promenade, une allée, une ruelle, un pont, un viaduc, un pont sur chevalets, une place ou tout autre endroit à l’intérieur d’un parc destiné à être utilisé par le public pour le passage ou le stationnement d’un véhicule. (highway)
- ruelle publique
ruelle publique désigne une ruelle desservant des locaux commerciaux ou résidentiels, généralement empruntée par les occupants des locaux, les domestiques et les agents pour le chargement et le déchargement de biens mobiliers, y compris les ordures ménagères, et nécessairement accessoires à l’utilisation des locaux à des fins commerciales ou résidentielles; (public lane)
- stationnement
stationnement, à propos d’un véhicule automobile, signifie le stationnement d’un véhicule pour des fins autres que pour un chargement ou un déchargement; (park)
- surintendant
surintendant[Abrogée, DORS/90-79, art. 1]
- trottoir
trottoir désigne un trottoir dans un parc et comprend toute allée ou tout sentier aménagés en bordure d’une route pour les piétons; (sidewalk)
- véhicule automobile
véhicule automobile désigne un véhicule conçu pour être mû autrement que par la force musculaire, sauf un véhicule conçu pour se déplacer sur des rails ou pour être tiré par un autre véhicule automobile ou un véhicule circulant sur la neige; (motor vehicle)
- véhicule circulant sur la neige
véhicule circulant sur la neige désigne tout véhicule conçu pour
- véhicule commercial
véhicule commercial[Abrogée, DORS/90-79, art. 1]
- véhicule de tourisme
véhicule de tourisme Automobile, motocyclette ou autocaravane, y compris un autobus adapté pour le camping ou un camion d’une masse brute d’au plus 4 550 kg. (passenger vehicle)
- véhicule tout terrain
véhicule tout terrain Véhicule motorisé sur chenilles, sur roues ou sur coussin d’air, conçu pour circuler sur les sentiers, la neige, les fondrières de mousse ou les terrains marécageux, sablonneux ou exempts de piste. (vall terrain vehicle)
- DORS/90-79, art. 1
- DORS/91-375, art. 3(A)
- DORS/92-253, art. 1
- DORS/92-546, art. 1(F)
- DORS/95-150, art. 1
- DORS/96-169, art. 1
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006