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Règlement sur la circulation routière dans les parcs nationaux

C.R.C., ch. 1126

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriquePris en vertu de : Loi sur les parcs nationaux du Canada

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Application

Article 2.1

 Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux parcs situés dans la province d’Alberta : articles 11 à 14, paragraphes 16(3) et (4), articles 20 et 21, alinéa 26a), articles 27 à 29, articles 32 et 33, articles 43 à 46, paragraphe 47(1) et articles 48 et 49.

  • DORS/80-63, art. 1
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Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.