35 Il est interdit de conduire une bicyclette sur un trottoir dans les limites d’un parc.
- DORS/90-79, art. 15
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006
En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 (Justice Canada : 19 octobre)HistoriquePris en vertu de : Loi sur les parcs nationaux du Canada
Bicyclettes
35 Il est interdit de conduire une bicyclette sur un trottoir dans les limites d’un parc.
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006
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