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Règlement sur la circulation routière dans les parcs nationaux

C.R.C., ch. 1126

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriquePris en vertu de : Loi sur les parcs nationaux du Canada

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Bicyclettes

Article 36

 Il est interdit de conduire une bicyclette dans un parc à moins que celle-ci ne soit équipée conformément aux lois de la province où se trouve le parc.

  • DORS/90-79, art. 15
.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.