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Règlement sur la circulation routière dans les parcs nationaux

C.R.C., ch. 1126

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriquePris en vertu de : Loi sur les parcs nationaux du Canada

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Trottoirs et bordures de gazon

Article 37

  •  (1) Lorsqu’il n’existe pas d’allée donnant accès à un terrain situé dans un lotissement ou une subdivision, dans les limites d’un parc, ou lorsque l’allée d’accès n’est pas commodément située, toute personne qui désire mener un cheval ou conduire un véhicule automobile de la route à ce terrain, doit

    • a) construire au-dessus du fossé, caniveau ou cours d’eau bordant l’endroit où il désire passer pour pénétrer dans ce terrain, un pont solide en madriers ou autres matériaux que le directeur de parc juge de résistance satisfaisante; et

    • b) construire, au-dessus et sur toute la largeur du trottoir ou de la bordure du gazon à franchir une traverse en madriers ou d’autres matériaux que le directeur de parc juge satisfaisants pour empêcher que le trottoir ou la bordure de gazon ne soient endommagés.

  • (2) Toute traverse provisoire installée conformément au paragraphe (1) doit être enlevée dès qu’elle est devenue inutile.

  • DORS/90-79, art. 25(F)
  • DORS/91-375, art. 3(A)
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Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.