Aller au contenu

Règlement sur la circulation routière dans les parcs nationaux

C.R.C., ch. 1126

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriquePris en vertu de : Loi sur les parcs nationaux du Canada

Suivre

Pneus à neige et chaînes

Article 40

  •  (1) Il est interdit de conduire un véhicule automobile

    • a) sur une route dans les parcs nationaux du mont Revelstoke, de Glacier et de Yoho,

    • b) sur l’Icefield Parkway dans les parcs nationaux de Banff et de Jasper,

    • c) sur la route Banff-Windermere dans les parcs nationaux de Banff et de Kootenay, ou

    • d) sur toute autre route, dans les parcs nationaux de Banff, de Jasper ou de Kootenay, indiquée par le directeur de parc au moyen d’un avis affiché bien en vue sur cette route,

    au cours de la période commençant le 1er novembre et se terminant le 31 mars ou de toute autre période où la route est recouverte de neige ou de glace, à moins que le véhicule automobile ne soit muni de pneus à neige ou de chaînes antidérapantes convenables.

  • DORS/90-79, art. 16 et 25(F)
  • DORS/91-375, art. 3(A)
.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.