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Règlement sur la circulation routière dans les parcs nationaux

C.R.C., ch. 1126

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriquePris en vertu de : Loi sur les parcs nationaux du Canada

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Véhicules circulant sur la neige et véhicules tout terrain

Article 41

  •  (1) Il est interdit de conduire dans un parc un véhicule circulant sur la neige, à moins

    • a) d’avoir la permission écrite du directeur de parc;

    • b) que ledit véhicule ne fasse l’objet d’un permis et ne soit immatriculé et équipé conformément aux lois de la province où se trouve le parc;

    • c) de le faire circuler aux conditions et dans les zones que le directeur de parc peut spécifier; et

    • d) que le conducteur et chaque passager à bord du véhicule ne portent l’équipement exigé par les lois de la province où se trouve le parc, pour l’utilisation d’un tel véhicule.

  • (2) Il est interdit de conduire un véhicule tout terrain dans un parc sauf pour des besoins d’ordre administratif concernant le parc et après avoir obtenu la permission du directeur de parc.

  • (3) [Abrogé, DORS/90-79, art. 18]

  • DORS/90-79, art. 18 et 25(F)
  • DORS/91-375, art. 3(A)
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Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.