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Règlement sur la circulation routière dans les parcs nationaux

C.R.C., ch. 1126

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriquePris en vertu de : Loi sur les parcs nationaux du Canada

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Dispositions diverses

Article 45

 Lorsque le chargement d’un véhicule de tourisme, d’un camion ou d’une remorque consiste en matières meubles ou en matières susceptibles de glisser, de se balancer, d’osciller, de bouger, de se renverser, de s’écouler, d’être emportées par le vent, de tomber du véhicule ou d’en sortir de quelque façon et dans quelque direction que ce soit, pendant le transport, le chargement doit être placé dans un contenant ou solidement arrimé pour empêcher qu’il ne sorte du véhicule de cette façon.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.