44 (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit de transporter le cadavre d’un animal, des déchets, des vidanges ou d’autres matières ou objets nauséabonds sur une route située dans un parc, pendant les heures du jour, sans la permission du directeur de parc.
(2) Le propriétaire de tout animal qui meurt ou est tué sur une route est tenu de faire enlever le cadavre sans délai et de s’en défaire convenablement.
- DORS/90-79, art. 25(F)
- DORS/91-375, art. 3(A)
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006