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Règlement sur les produits antiparasitaires

C.R.C., ch. 1253

AbrogéÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriquePris en vertu de : Loi sur les produits antiparasitaires

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Titre abrégé

Article 1

 [Abrogé, DORS/2006-124, art. 74]

Version en vigueur depuis le 28 juin 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.