70 (1) Lorsque le contributeur admissible à une pension différée effectue un choix et devient par la suite admissible à une allocation annuelle et reçoit celle-ci, le montant de la réduction déterminé conformément à l’article 68 est rajusté pour tenir compte de la nouvelle période à laquelle s’applique la réduction.
(2) Lorsque le contributeur admissible à une pension différée ou à une allocation annuelle effectue un choix et devient par la suite admissible à une pension immédiate et reçoit celle-ci, le montant de la réduction déterminé conformément à l’article 68 est rajusté pour tenir compte de la nouvelle période à laquelle s’applique la réduction.
- DORS/94-194, art. 1
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006