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Règlement sur les semences

C.R.C., ch. 1400

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriquePris en vertu de : Loi sur les semences

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Partie I — Semences autres que les pommes de terre de semence

Application

Article 4

 La présente partie ne s’applique pas aux pommes de terre de semence.

  • DORS/79-367, art. 1
  • DORS/82-437, art. 1
  • DORS/86-849, art. 1
  • DORS/86-850, art. 2
  • DORS/88-242, art. 1
  • DORS/96-252, art. 2
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Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.