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Règlement sur les semences

C.R.C., ch. 1400

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriquePris en vertu de : Loi sur les semences

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Partie I — Semences autres que les pommes de terre de semence

Définition

Article 3

 Dans la présente partie, registraire s’entend de la personne désignée par le président en vue d’agréer les classificateurs ou les échantillonneurs.

  • DORS/2007-223, art. 2
.

Version en vigueur depuis le 25 octobre 2007

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.