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Règlement sur les voyages de cabotage, en eaux intérieures et en eaux secondaires

C.R.C., ch. 1430

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriquePris en vertu de : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

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Titre abrégé

Article 1

 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur les voyages de cabotage, en eaux intérieures et en eaux secondaires.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.