2 Dans le présent règlement, l’expression «mille» signifie mille marin international mesurant 1 852 m.
- DORS/79-91, art. 1
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006
En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 (Justice Canada : 19 octobre)HistoriquePris en vertu de : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Interprétation
2 Dans le présent règlement, l’expression «mille» signifie mille marin international mesurant 1 852 m.
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006
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