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Règlement sur les voyages de cabotage, en eaux intérieures et en eaux secondaires

C.R.C., ch. 1430

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriquePris en vertu de : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

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Classification des voyages

Article 3

 Pour la délivrance de certificats ou de brevets aux navires à vapeur affectés à des voyages de cabotage, à des voyages en eaux intérieures et à des voyages en eaux secondaires, la classification des voyages est la suivante :

  • a) voyage de cabotage, classe I;

  • b) voyage de cabotage, classe II;

  • c) voyage de cabotage classe III;

  • d) voyage de cabotage, classe IV;

  • e) voyage en eaux intérieures, classe I;

  • f) voyage en eaux intérieures, classe II;

  • g) voyage en eaux secondaires, classe I; et

  • h) voyage en eaux secondaires, classe II.

  • 1987, ch. 7, art. 84(F)
.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.