3 Pour la délivrance de certificats ou de brevets aux navires à vapeur affectés à des voyages de cabotage, à des voyages en eaux intérieures et à des voyages en eaux secondaires, la classification des voyages est la suivante :
a) voyage de cabotage, classe I;
b) voyage de cabotage, classe II;
c) voyage de cabotage classe III;
d) voyage de cabotage, classe IV;
e) voyage en eaux intérieures, classe I;
f) voyage en eaux intérieures, classe II;
g) voyage en eaux secondaires, classe I; et
h) voyage en eaux secondaires, classe II.
- 1987, ch. 7, art. 84(F)
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006