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Règlement sur les voyages de cabotage, en eaux intérieures et en eaux secondaires

C.R.C., ch. 1430

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriquePris en vertu de : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

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Voyages de cabotage

Article 4

  •  (1) Un voyage de cabotage, classe I s’entend d’un voyage de cabotage au cours duquel un navire à vapeur peut aller n’importe où dans les limites d’un voyage de cabotage, défini dans la Loi sur la marine marchande du Canada.

  • (2) Un voyage de cabotage, classe II, s’entend d’un voyage de cabotage au cours duquel,

    • a) sur la côte de l’Atlantique, un navire à vapeur ne va pas au sud du port de New York;

    • b) sur la côte du Pacifique, un navire à vapeur ne va pas au sud de Portland, Oregon;

    • c) le navire à vapeur n’est jamais à plus de 120 milles de la rive; et

    • d) la distance entre les ports de refuge convenables sur la route n’excède pas 200 milles.

  • (3) Sous réserve de l’article 7, un voyage de cabotage, classe III, s’entend d’un voyage de cabotage effectué dans les limites spécifiées dans le certificat ou le brevet d’inspection du navire à vapeur et au cours duquel,

    • a) sur la côte de l’Atlantique, le navire à vapeur ne va pas au sud du port de New York;

    • b) sur la côte du Pacifique, le navire à vapeur ne va pas au sud de Portland, Oregon;

    • c) le navire à vapeur ne se trouve jamais à plus de 20 milles de la rive; et

    • d) la distance entre les ports de refuge convenables sur la route n’excède pas 100 milles.

  • (4) Sous réserve de l’article 7, un voyage de cabotage, classe IV, s’entend d’un voyage de cabotage au cours duquel un navire à vapeur ne va pas au-delà de certaines eaux abritées, mentionnées dans le certificat ou le brevet d’inspection, ni, dans des voyages courts, ainsi spécifiés, au-delà des limites desdites eaux abritées, par beau temps, du 1er mai au 30 septembre d’une année quelconque.

  • 1987, ch. 7, art. 84(F)
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Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.