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Règlement sur les voyages de cabotage, en eaux intérieures et en eaux secondaires

C.R.C., ch. 1430

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriquePris en vertu de : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

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Voyages en eaux intérieures

Article 5

  •  (1) Un voyage en eaux intérieures, classe I, s’entend d’un voyage en eaux intérieures au cours duquel un navire à vapeur va n’importe où dans les limites d’un voyage en eaux intérieures, défini dans la Loi sur la marine marchande du Canada.

  • (2) Sous réserve de l’article 7, un voyage en eaux intérieures, classe II, s’entend d’un voyage en eaux intérieures effectué dans les limites mentionnées au certificat ou au brevet d’inspection du navire à vapeur qui effectue le voyage au cours duquel

    • a) le navire à vapeur ne se trouve jamais à plus de 20 milles de la rive; et

    • b) la distance maximum entre les ports de refuge convenables sur la route n’excède pas 100 milles.

  • 1987, ch. 7, art. 84(F)
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Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.