5 (1) Un voyage en eaux intérieures, classe I, s’entend d’un voyage en eaux intérieures au cours duquel un navire à vapeur va n’importe où dans les limites d’un voyage en eaux intérieures, défini dans la Loi sur la marine marchande du Canada.
(2) Sous réserve de l’article 7, un voyage en eaux intérieures, classe II, s’entend d’un voyage en eaux intérieures effectué dans les limites mentionnées au certificat ou au brevet d’inspection du navire à vapeur qui effectue le voyage au cours duquel
- 1987, ch. 7, art. 84(F)
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006