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Règlement sur l’inspection des coques C.R.C., ch. 1432

Article 7

Version
En vigueur jusqu’au 27 juin 2021

Cette disposition ne figure plus dans la codification.

L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.

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Couleurs

Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.

 (1) Avant le lancement d’un navire neuf, les compartiments compris dans la coque principale doivent être soumis à une épreuve à la lance ou à une épreuve de pression, ainsi qu’il suit :

a) les double-fonds ne devant pas servir au transport de l’huile : une charge d’eau égale à la charge maximum qu’ils peuvent avoir à supporter en service;

b) les cales à eau et les coquerons devant servir au transport de l’eau ainsi que les cales à eau et les double-fonds aménagés pour le transport du mazout : une charge d’eau égale à la charge maximum à laquelle ils peuvent être soumis en service mais atteignant au moins 2,44 m au-dessus de leur sommet lorsque le creux sur quille au pont de résistance dépasse 4,88 m, et au moins 0,91 m lorsqu’il ne dépasse pas 3,05 m; les charges intermédiaires s’obtiennent par interpolation entre 4,88 m et 3,05 m;

c) les cloisons de coqueron qui ne forment pas les limites de citernes doivent être éprouvées en remplissant les coquerons avec de l’eau jusqu’au niveau de la ligne de flottaison en charge;

d) les cloisons étanches, y compris les niches et les plates-formes étanches, les tunnels étanches, les ponts exposés à la mer et les gouttières ou rigoles, doivent être éprouvés à la lance; la pression de l’eau dans la lance doit être d’au moins 207 kPa;

e) les citernes de chargement des navires-citernes doivent être remplies d’eau sous une charge de 2,44 m au-dessus de leur point le plus élevé, à l’exclusion des écoutilles;

Cette épreuve peut être exécutée avant le lancement du navire ou par la suite en cale sèche. Si les conditions spéciales s’y opposent elle peut être effectuée à une autre époque agréée par l’inspecteur.

f) les cofferdams des navires-citernes doivent être remplis d’eau jusqu’au haut des écoutilles.

(2) Lorsque des citernes doivent être cimentées, les épreuves doivent être exécutées avant le commencement du cimentage.

Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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