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Règlement sur l’équipement de sauvetage C.R.C., ch. 1436

Article 3, tel que modifié par DORS/2023-257, art. 431

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 19 décembre 2023
Version postérieure
En vigueur depuis le 20 décembre 2023 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

 Le présent règlement ne s’applique pas :

a) aux bateaux de pêche;

b) aux embarcations de plaisance;

c) aux navires d’une jauge brute d’au plus cinq tonneaux qui sont autorisés à transporter 12 passagers ou moins;

d) aux navires de charge d’une jauge brute d’au plus 15 tonneaux;

e) aux navires utilisables dans le cadre d’activités de forage, de production, de rationalisation de l’exploitation ou de traitement du pétrole ou du gazDébut de la suppression . Fin de la suppressionDébut de l’insertion ; Fin de l’insertion

Début de l’insertion

f) aux navires assujettis au Règlement sur la construction et l’équipement des bâtiments.

Fin de l’insertion
2 changements

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

Article 3 — Règlement sur l’équipement de sauvetage — Comparer deux versions — Agora