Règlement sur l’équipement de sauvetage C.R.C., ch. 1436
Article 3, tel que modifié par DORS/2023-257, art. 431
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 19 décembre 2023
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 20 décembre 2023 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
3 Le présent règlement ne s’applique pas :
a) aux bateaux de pêche;
b) aux embarcations de plaisance;
c) aux navires d’une jauge brute d’au plus cinq tonneaux qui sont autorisés à transporter 12 passagers ou moins;
d) aux navires de charge d’une jauge brute d’au plus 15 tonneaux;
e) aux navires utilisables dans le cadre d’activités de forage, de production, de rationalisation de l’exploitation ou de traitement du pétrole ou du gazDébut de la suppression . Fin de la suppressionDébut de l’insertion ; Fin de l’insertion
f) aux navires assujettis au Règlement sur la construction et l’équipement des bâtiments.
Fin de l’insertionLire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte
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