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Règlement sur la construction et l’équipement des bâtiments

DORS/2023-257

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 4 décembre 2023Pris en vertu de : Code canadien du travail, Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques

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Préambule

Sur recommandation du ministre des Transports et du ministre des Ressources naturelles, en ce qui concerne les dispositions du Règlement sur la construction et l’équipement des bâtiments, ci-après, autres que les articles 400 à 535, sur recommandation du ministre des Transports et du ministre du Travail, en ce qui concerne les articles 400 à 422 de ce règlement, sur recommandation du ministre du Travail, en ce qui concerne les articles 423 à 428 de ce règlement, et sur recommandation du ministre des Transports, en ce qui concerne les articles 429 à 535 de ce règlement, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur la construction et l’équipement des bâtiments, ci-après, en vertu :

Version en vigueur depuis le 4 décembre 2023

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.