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Règlement sur la construction et l’équipement des bâtiments DORS/2023-257

Historique

Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.

À jour au 30 septembre 2026

  1. Codification à jour au 1ᵉʳ mai 2024

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    1 correction ou changement de forme
    • Corrections : art. 301 (texte français seulement)
  2. 20 décembre 2023

    Sans citation

Historique — Règlement sur la construction et l’équipement des bâtiments — Agora