4 (1) Les parties I et III du présent règlement s’appliquent aux navires existants.
(2) Les parties II et III du présent règlement s’appliquent aux navires neufs.
- DORS/96-218, art. 1
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006
En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 (Justice Canada : 19 octobre)HistoriquePris en vertu de : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Champ d’application
Navires auxquels le règlement s’applique
4 (1) Les parties I et III du présent règlement s’appliquent aux navires existants.
(2) Les parties II et III du présent règlement s’appliquent aux navires neufs.
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006
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