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Règlement sur l’équipement de sauvetage

C.R.C., ch. 1436

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriquePris en vertu de : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

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Champ d’application

Navires auxquels le règlement s’applique

Article 4

  •  (1) Les parties I et III du présent règlement s’appliquent aux navires existants.

  • (2) Les parties II et III du présent règlement s’appliquent aux navires neufs.

  • DORS/96-218, art. 1
.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.