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Règlement sur les petits bâtiments

C.R.C., ch. 1487

AbrogéÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriquePris en vertu de : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

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Titre abrégé

Article 1

 [Abrogé, DORS/2010-91, art. 1200]

Version en vigueur depuis le 29 avril 2010

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.