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Règlement sur le forage et l’exploitation des puits de pétrole et de gaz au Canada

C.R.C., ch. 1517

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriquePris en vertu de : Loi sur les terres territoriales

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Procédé de forage rotatif

Article 6

  •  (1) Un tubage de surface jugé satisfaisant par l’ingénieur en conservation du pétrole doit être installé dans les puits et doit atteindre la profondeur exigée par l’ingénieur.

  • (2) Le tubage de surface doit être cimenté, par la méthode de la pompe et du tampon ou par déplacement, depuis le bas jusqu’au haut et l’on doit laisser prendre le ciment pendant au moins 12 heures sous pression, avant de procéder au forage du tampon.

  • (3) Le tubage de production ou les colonnes intermédiaires du tubage, si l’on en installe, devront être conçus de manière à satisfaire aux facteurs de sécurité de 1,60 contre la pression, de 1,125 contre l’effondrement et de 1,0 contre l’éclatement.

  • (4) Les plans du tubage seront soumis en triple exemplaire à l’ingénieur en conservation du pétrole sur une formule approuvée par le chef.

  • (5) Le tubage de production doit être cimenté à une hauteur suffisante pour assurer l’isolement des zones productives.

  • (6) On doit cimenter ledit tubage par la méthode de la pompe et du tampon, laisser prendre le ciment pendant au moins 24 heures et appliquer l’épreuve de la pression conformément aux procédés efficaces d’exploitation pétrolière, avant de procéder au forage du tampon.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.