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Règlement sur le forage et l’exploitation des puits de pétrole et de gaz au Canada

C.R.C., ch. 1517

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriquePris en vertu de : Loi sur les terres territoriales

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Avis de forage

Article 5

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), nul ne doit déroger au programme des travaux approuvé par l’ingénieur en conservation du pétrole sans avoir à nouveau obtenu l’approbation dudit ingénieur.

  • (2) Lorsqu’une dérogation immédiate au programme approuvé des travaux est nécessaire, on peut procéder à de telles dérogations sans l’approbation de l’ingénieur en conservation du pétrole, mais il faut en aviser ce dernier par écrit aussitôt que possible.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.