Aller au contenu

Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada

C.R.C., ch. 1518

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriquePris en vertu de : Loi sur les terres territoriales, Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux

Suivre

Division des terres

Article 6

  •  (1) Entre 40° et 60° de latitude et entre 70° et 75° de latitude, la limite

    • a) entre les moitiés nord et sud d’une étendue quadrillée est la limite nord des sections 5, 15, 25, 35, 45, 55, 65, 75, 85 et 95; et

    • b) entre les moitiés est et ouest d’une étendue quadrillée est la limite ouest des sections 41 à 50.

  • (2) Entre 60° et 68° de latitude et entre 75° et 78° de latitude, la limite

    • a) entre les moitiés nord et sud d’une étendue quadrillée est la limite nord des sections 5, 15, 25, 35, 45, 55, 65 et 75; et

    • b) entre les moitiés est et ouest d’une étendue quadrillée est la limite ouest des sections 31 à 40.

  • (3) Entre 68° et 70° de latitude et entre 78° et 85° de latitude, la limite

    • a) entre les moitiés nord et sud d’une étendue quadrillée est la limite nord des sections 5, 15, 25, 35, 45 et 55; et

    • b) entre les moitiés est et ouest d’une étendue quadrillée est la limite ouest des sections 21 à 30.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.