2 (1) Dans le présent règlement,
- lit d’une rivière
lit d’une rivière signifie le lit et les barres de la rivière jusqu’au pied de ses berges naturelles; (river bed)
- minéral
minéral comprend toutes les substances naturelles, y compris l’or et l’argent, qui peuvent être tirées du lit immergé d’une rivière par le procédé généralement désigné dragage, mais ne comprend pas la tourbe, le bitume, les schistes bitumineux, l’argile, le sable ni le gravier; (mineral)
- ministre
ministre signifie le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien; (Minister)
- registraire
registraire Personne désignée par le Ministre pour exercer les fonctions de registraire pour un district minier établi conformément à la Loi sur les terres territoriales dans le cas des Territoires du Nord-Ouest. (recorder)
- rivière
rivière signifie un cours d’eau dont le lit a une largeur moyenne de 150 pieds sur toute l’étendue de la partie devant faire l’objet d’un bail. (river)
(2) Est sans appel la décision du registraire quant à la largeur de tout cours d’eau.
- DORS/2003-116, art. 7
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006