Aller au contenu

Règlement sur les terres territoriales

C.R.C., ch. 1525

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriquePris en vertu de : Loi sur les terres territoriales

Suivre

Interprétation

Article 2

 Dans le présent règlement,

agent des terres

agent des terres Personne à l’emploi du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien nommée, par le Ministre, agent des terres pour une région des Territoires du Nord-Ouest. (land agent)

Loi

Loi signifie la Loi sur les terres territoriales; (Act)

ministre

ministre signifie le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien; (Minister)

Surintendant

Surintendant Le Surintendant des ressources des Territoires du Nord-Ouest. (Superintendent)

  • DORS/2003-116, art. 14
.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.