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Règlement sur l’exploitation de carrières territoriales

C.R.C., ch. 1527

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriquePris en vertu de : Loi sur les terres territoriales

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Baux

Article 5

 Les terres territoriales renfermant de la matière peuvent être concédées à bail par le ministre uniquement pour l’extraction ou l’enlèvement des matières indiquées dans le bail.

  • DORS/2016-131, art. 6
.

Version en vigueur depuis le 13 juin 2016

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.