2 Dans le présent décret,
- carte S.H.C.
carte S.H.C. signifie une carte du Service hydrographique du Canada; (C.H.S. Chart)
- coordonnées géographiques des points
coordonnées géographiques des points signifie la latitude et la longitude des points établis d’après les colonnes III et IV de la description des zones donnée dans l’annexe. (geographical coordinates of points)
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006