5 La zone de pêche 5 comprend une région de la mer adjacente à la côte pacifique du Canada et circonscrite sur son périmètre extérieur
a) par des lignes géodésiques reliant les points déterminés au moyen des coordonnées géographiques visées à l’annexe III, et
b) par des arcs de cercle tracés autour des points déterminés au moyen des coordonnées géographiques visées à l’annexe IV, de façon que chacun de ces arcs ait un rayon de 200 milles marins et s’achève à son point d’intersection avec un autre arc immédiatement adjacent ou avec une ligne géodésique décrite à l’alinéa a),
à l’exclusion de la zone de pêche 3 et d’autres régions incluses dans la mer territoriale et les eaux intérieures du Canada.
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006