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Décret sur les zones de pêche du Canada (zone 6)

C.R.C., ch. 1549

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriquePris en vertu de : Loi sur les océans

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Interprétation

Article 2

 Dans le présent décret,

carte S.H.C.

carte S.H.C. signifie une carte du Service hydrographique du Canada; (C.H.S. Chart)

coordonnées géographiques

coordonnées géographiques signifie les latitudes et les longitudes visées à l’annexe. (geographical coordinates of points)

NAD83

NAD83 Le Système de référence géodésique de l’Amérique du Nord 1983. (NAD83)

  • DORS/2009-22, art. 1
.

Version en vigueur depuis le 29 janvier 2009

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.