1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur l’étiquetage et l’annonce des textiles.
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006
En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 (Justice Canada : 19 octobre)HistoriquePris en vertu de : Loi sur l’étiquetage des textiles
Titre abrégé
1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur l’étiquetage et l’annonce des textiles.
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006
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