2 Dans le présent règlement,
- article de rubanerie
article de rubanerie désigne un produit de fibres textiles servant comme accessoire ou garniture et dont la largeur est d’au plus 30 centimètres; (narrow fabric)
- désigné
désigné Se dit de l’article textile de consommation qui est désigné aux termes de l’article 4. (prescribed)
- fibre textile récupérée
fibre textile récupérée désigne une fibre textile obtenue d’un filé, d’un tissu, d’un article textile de consommation ou d’un produit de plumage; (reclaimed textile fibre)
- Loi
Loi désigne la Loi sur l’étiquetage des textiles; (Act)
- pays d’origine
pays d’origine désigne le pays dans lequel
- DORS/78-791, art. 1
- DORS/79-79, art. 1
- DORS/87-247, art. 1
- DORS/94-247, art. 1
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006