3 Dans la présente partie,
- étiquette d’information
étiquette d’information désigne une étiquette qui porte des renseignements sur la teneur en fibres textiles de l’article sur lequel elle est apposée;
- étiquette de déclaration
étiquette de déclaration désigne une étiquette d’information qui est conforme à la Loi et au présent règlement quant au format et quant
a) aux renseignements qu’elle porte concernant l’article textile de consommation sur lequel elle est apposée, et
b) au mode de présentation de ces renseignements,
et, lorsque les renseignements exigés par l’article 11 figurent sur deux étiquettes en conformité du paragraphe 14(3) ou 14(4), désigne les deux étiquettes.
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006